Chargement en cours…
Ontario. Ministère du procureur général
Édifice McMurtry-Scott
720 rue Bay, 11ème étage
Toronto, ON
M7A 2S9
720 rue Bay, 11ème étage
Toronto, ON
M7A 2S9
416-326-2220
Numéro sans frais: 1-800-518-7901
Télécopie: 416-326-4007
Dernière mise à jour: May 12, 2023: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Appelez
Frais
Aucun
Cadres supérieurs
Doug Downey - Procureur général
Langues
Français ; Anglais
Zone(s) desservie(s)
Ontario
Accessibilité
Accessible en fauteuil roulant
Description des services:
Responsable d'offrir un système de justice équitable et accessible reflétant les besoins des diverses collectivités qu'il dessert dans tout le gouvernement et à l'échelle de la province * s'efforce de gérer le système de justice d'une façon équitable, abordable et accessible partout dans la province
Administre et prononce une grande variétée de services juridiques qui consistent notamment à :
Le Bureau du Tuteur et curateur public et l'avocat des enfants tombent sous la responsabilité du ministère du Procureur général * le ministère finance aussi l'Aide juridique de l'Ontario qui est administré par une commission indépendante
Administre et prononce une grande variétée de services juridiques qui consistent notamment à :
- administrer plusieurs lois
- engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province
- fournir des conseils juridiques à tous les ministères du gouvernement ainsi qu'à un bon nombre d'organismes, de commissions et de tribunaux administratifs et entreprendre des poursuites en leur nom
- fournir des conseils concernant des lois et règlements et procéder à leur rédaction
- assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario
Le Bureau du Tuteur et curateur public et l'avocat des enfants tombent sous la responsabilité du ministère du Procureur général * le ministère finance aussi l'Aide juridique de l'Ontario qui est administré par une commission indépendante
- Office des affaires des victimes d'actes criminels Examens et aides à l’élaboration et à l’amélioration des services aux victimes en Ontario * assure que les victimes d'actes criminels sont traitées avec respect et qu'ils recoivent l'information ainsi que les services nécessaires
- Bureau de l'avocate des enfants Enquête, défend, protège et représente les droits et obligations personnels et de propriété des enfants en vertu de la loi, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux et les tribunaux de l’Ontario
- Services aux victimes en Ontario Fournit de l'information, de l'aide et un appui aux victimes et témoins de crimes pour qu'ils comprennent et participent davantage aux procédures pendant les procès
- Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens Site Web avec renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30
Services et programmes:
Dernière mise à jour: May 12, 2023: Suggérer une modification