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Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens
Lun-ven 9h-11h, 14h-16h (sauf les jours fériés)
Dernière mise à jour: Feb 8, 2024: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Visitez le site Web
Admissibilité / population desservie
Les affaires soumises à des restrictions statutaires (common law ou restrictions d'accès au public ordonnées par un tribunal) ne seront pas affichées sur les listes des tribunaux en ligne. Les affaires qui font l'objet d'une interdiction de publication ne mentionneront que les initiales des parties impliquées, et pas leurs noms complets
Frais
Gratuit
Langues
Français ; Anglais
Zone(s) desservie(s)
Ontario
Description des services:
Site Web avec renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30
Dernière mise à jour: Feb 8, 2024: Suggérer une modification
