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Programme De Responsabilité Directe - Hearst - rue Front
1101 rue Front
Hearst, ON
P0L 1N0
Hearst, ON
P0L 1N0
705-335-8468
Télécopie: 705-362-8920
Lun 8h30-16h30 * mar 8h30-16h30 * mer 8h30-16h30 * jeu 8h30-16h30 * ven 8h30-16h30
Dernière mise à jour: Dec 22, 2025: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Un travailleur de la justice communautaire recueillera des renseignements et effectuera une évaluation pour déterminer si la personne satisfait aux exigences du programme
Admissibilité / population desservie
Clients ayant des démêlés judiciaires
Contacts
Préposé à l'accueil
Langues
Français ; Anglais
Zone(s) desservie(s)
Cochrane, Fauquier-Strickland, Hearst, Kapuskasing, Mattice-Val Côté, Moonbeam, Opasatika, Smooth Rock Falls, et Val Rita-Harty
Description des services:
Le programme de responsabilisation directe est une alternative aux poursuites pour les personnes accusées d'infractions pénales mineures.
Le programme implique que les accusés soient tenus responsables par le biais de sanctions communautaires.
Pour être considéré comme admissible au programme, l'accusé doit :
Le programme implique que les accusés soient tenus responsables par le biais de sanctions communautaires.
Pour être considéré comme admissible au programme, l'accusé doit :
- être prêt à accepter la responsabilité des actes qui ont mené à l'accusation
- être prêt à réparer son infraction
- remplir un accord qui décrit les conditions de la sanction
Dernière mise à jour: Dec 22, 2025: Suggérer une modification
