Le programme de responsabilisation directe est une alternative aux poursuites pour les personnes accusées d'infractions pénales mineures.

Le programme implique que les accusés soient tenus responsables par le biais de sanctions communautaires.

Pour être considéré comme admissible au programme, l'accusé doit :

être prêt à accepter la responsabilité des actes qui ont mené à l'accusation

être prêt à réparer son infraction

remplir un accord qui décrit les conditions de la sanction