Le programme de responsabilité directe est une alternative à la poursuite pour les personnes accusées d’infractions criminelles mineures.

Le programme implique que les personnes accusées soient tenues responsables par le biais de sanctions communautaires.

Pour être considéré comme éligible au programme, l’accusé doit :

être prêt à accepter la responsabilité des actions qui ont conduit à l’accusation

être prêt à faire amende pour leur offense

compléter un accord qui décrit les termes du sanc