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Programme d'assistance parajudiciaire
980 rue Cassells
North Bay, ON
P1B 4A8
North Bay, ON
P1B 4A8
705-472-2811 poste 246
Télécopie: 705-472-5251
Lun-ven 8h30-16h30
Dernière mise à jour: Oct 22, 2025: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Aiguillage par un tribunal
Admissibilité / population desservie
Communauté de Premières nations, métis et inuits dans l'environnement urbain de North Bay
Frais
Gratuit
Langues
Anglais ; Cri
Zone(s) desservie(s)
North Bay
Accessibilité
Accessible en fauteuil roulant
Description des services:
Apporte de l'assistance aux indigène (adultes et jeunes) inculpés d'infraction pénale, aux familles indigene en procès devant le tribunal de la famille et aux familles autochtones aux prises avec les organismes de protection de la jeunesse * veille à ce que les individus bénéficient d'un traitement juste et équitable de la part du système de justice pénale et les aide à mieux comprendre leurs droits et obligations prévus par le système judiciaire
Dernière mise à jour: Oct 22, 2025: Suggérer une modification