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Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (Les)
15 rue Grosvenor, étage principal
Toronto, ON
M7A 2G6
Toronto, ON
M7A 2G6
416-326-1356
Lun-ven 8h30-17h
Dernière mise à jour: Aug 23, 2023: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Consultez ici pour les formulaires et les renseignements
Admissibilité / population desservie
Parents et tuteurs légaux d'élèves en difficulté ayant des besoins en matière d'apprentissage qui ne sont pas d'accord avec une décision d'un conseil scolaire * élèves adultes en difficulté ayant des besoins en matière d'apprentissage qui ne sont pas d'accord avec une décision d'un conseil scolaire
Langues
Français ; Anglais
Zone(s) desservie(s)
Ontario
Accessibilité
Accessible en fauteuil roulant
Description des services:
Organisme d'arbitrage indépendant qui prend en note les appels des parents et des étudiants adultes concernant l'éducation spéciale des élèves ayant des besoins particuliers dans une commission scolaire * le comité est composé de personnes ayant des connaissances et une expérience avec le système d'éducation spéciale et le processus d'arbitrage
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