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Ontario. Ministère des finances
95 rue Grosvenor
Toronto, ON
M7A 1Y8
Toronto, ON
M7A 1Y8
Numéro sans frais: 1-866-668-8297 (1-866-ONT-TAXS)
Télécopie: 1-866-888-3850
Dernière mise à jour: Jun 8, 2023: Suggérer une modification
Procédé et formulaires
Obtenir des formulaires de demande de remboursement d'impôt en communiquant avec le bureau soit par courrier, téléphone ou par le site Web
Admissibilité / population desservie
Services pour les marchands, agents et contribuables
Frais
Aucun
Cadres supérieurs
Peter Bethlenfalvy - Ministre des Finances
Minister.fin@ontario.ca
Minister.fin@ontario.ca
Langues
Français ; Anglais
Zone(s) desservie(s)
Ontario
Accessibilité
Accessible en fauteuil roulant
Description des services:
Administre la plupart des principales lois fiscales et programmes fiscaux de la province, comme les crédits, incitatifs et avantages sociaux
Responsable de l'administration de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur la santé des employeurs, ainsi que de la Loi sur la taxe sur les pistes de course
Initie et mène des activités de recouvrement pour recouvrer l'impôt des vendeurs et des contribuables délinquants * vérifie les fournisseurs, agents et contribuables pour s'assurer que les impôts sont versés
Responsable de l'administration de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur la santé des employeurs, ainsi que de la Loi sur la taxe sur les pistes de course
Initie et mène des activités de recouvrement pour recouvrer l'impôt des vendeurs et des contribuables délinquants * vérifie les fournisseurs, agents et contribuables pour s'assurer que les impôts sont versés
- Crédits, avantages et incitatifs Administre les programmes de crédits d'impôt et subventions
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Finances assume plusieurs rôles variés, tous axés sur le soutien d'un climat économique, fiscal et d'investissement solide pour l'Ontario, tout en assurant la responsabilisation à l'égard de l'utilisation des fonds publics.
Dernière mise à jour: Jun 8, 2023: Suggérer une modification